Conditions Générales de Prestation de Services et de Mandat

ARTICLE 1 - OBJET Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Client confie la gestion intégrale d'un cheval de sport à LUXORIA HORSES, de son acquisition jusqu'à sa revente, en passant par sa valorisation sportive.

ARTICLE 2 - L'ACQUISITION DU CHEVAL (MANDAT D'ACHAT) Le Client donne mandat exclusif à LUXORIA HORSES de rechercher, négocier et acquérir un cheval de sport au nom et pour le compte exclusif du Client. Dès la signature de l'acte de vente initial, le Client sera l'unique propriétaire de l'équidé.

ARTICLE 3 - GESTION ET VALORISATION SPORTIVE Dès son acquisition, le Cheval est confié à la garde et à la gestion de LUXORIA HORSES. LUXORIA HORSES s'engage à gérer l'hébergement et l'entretien quotidien du Cheval via ses écuries partenaires. Afin d'assurer sa valorisation, LUXORIA HORSES a la charge de sélectionner et de confier le Cheval au cavalier le plus adapté à son niveau et à son potentiel, dans le but exclusif d'augmenter sa valeur marchande.

ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIÈRES 4.1. Frais d'entretien mensuels : Pour couvrir les frais fixes (hébergement, travail, assurance de base, maréchalerie de base), le Client s'engage à régler à LUXORIA HORSES une redevance mensuelle forfaitaire. Celle-ci est calculée selon la valeur du Cheval :

Cheval d'une valeur inférieure à 50 000 € HT : 1030 € HT / mois.
Cheval d'une valeur comprise entre 50 000 € HT et 100 000 € HT : 1290 € HT / mois.
Cheval d'une valeur supérieure à 100 000 € HT : 1 500 € HT / mois. Ces frais feront l'objet d'une facturation émise le 1er de chaque mois.

4.2. Frais de compétition : La sortie en compétition est une condition sine qua non du processus de valorisation. Le Client reconnaît que la participation du Cheval aux concours proposés par LUXORIA HORSES est obligatoire. Les frais sont facturés selon le barème suivant :
- Frais de déplacement : 1€ HT par kilomètre parcouru.
- Prestation du cavalier : 90€ HT par tour effectué en piste.
- Frais d'engagement au concours : Facturés au réel (entre 50 € HT et 2 000 € HT).

ARTICLE 5 - MANDAT DE VENTE ET RÉMUNÉRATION Le Cheval demeure l'entière et exclusive propriété du Client pendant toute la durée de sa valorisation. LUXORIA HORSES est seule juge pour déterminer le moment opportun pour procéder à la mise sur le marché et à la revente du Cheval. Préalablement à la vente, un "Prix Net Propriétaire" (somme exacte et forfaitaire reversée au Client à l'issue de la vente) est fixé d'un commun accord. Le Client donne mandat exclusif à LUXORIA HORSES d'agir en qualité de commissionnaire à la vente. La rémunération de LUXORIA HORSES sera constituée par l'intégralité de la différence entre le prix de vente final payé par l'acquéreur tiers et le "Prix Net Propriétaire" convenu. LUXORIA HORSES s'engage à reverser au Client le "Prix Net Propriétaire" convenu dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après encaissement total des fonds.

ARTICLE 6 - ASSURANCES ET SOINS VÉTÉRINAIRES LUXORIA HORSES s'engage à souscrire, au nom et pour le compte du Client, une police d'assurance spécifique auprès de MARKEL Equine. Cette assurance couvrira la mortalité du Cheval (à hauteur de sa valeur d'achat initiale) et une partie des frais vétérinaires. Une franchise de 180 € sera applicable en cas de sinistre et restera à la charge exclusive du Client. En cas d'urgence vitale, LUXORIA HORSES est expressément autorisée à mandater un vétérinaire sans validation préalable du Client.

ARTICLE 7 - ALÉAS ET RESPONSABILITÉS Le Client est expressément informé que l'achat d'un cheval de sport est un investissement soumis à de forts aléas. LUXORIA HORSES s'engage à piloter la carrière sportive du Cheval au mieux de ses intérêts (obligation de moyens). Toutefois, LUXORIA HORSES ne peut en aucun cas garantir ou certifier une quelconque rentabilité financière.